Le MELCCFP sanctionne Héritage-Terrebonne pour remblayage de sols contaminés.

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27 juillet 2024





Le MELCCFP sanctionne Héritage-Terrebonne pour remblayage de sols contaminés au parc de conservation du ruisseau De-Feu à Lachenaie, Terrebonne.

Le lot cadastrale du Québec numéro 5 599 713 est situé à Lachenaie ville de Terrebonne au sud du chemin St-Charles, près de l’A-40 en bordure du grand étang au parc de conservation du ruisseau De-Feu.

Une ordonnance à l'égard de l'entreprise 3563308-Canada-inc., aussi connue localement sous le nom de « Héritage-Terrebonne », a été émise par le ministère de l'Environnement québécois, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) afin de « la contraindre à procéder à la caractérisation complémentaire et à la réhabilitation » du lot 5 599 713 inscrit au régistre cadastrale du Québec. 

Situé au sud du chemin St-Charles (R-344), à Lachenaie Terrebonne, ce terrain a fait l'objet de travaux de remblayage en plusieurs séquences par l’entreprise, entre 2005 et 2019.  Dans le cadre du projet immobilier « Domaine-du-Parc », l'autorisation ministérielle délivrée par le ministère québécois de l’environnement prévoyait des travaux de remblayage avec des sols non contaminés. Or, l'échantillonnage des sols utilisés par l’entreprise pour remblayer ce site a révélé la présence de contaminants dans une partie des sols utilisés. 





Ainsi, les travaux de remblai effectués sur ce lot ont été réalisés en contravention avec l'autorisation ministérielle délivrée à l'entreprise, à cette fin, ainsi qu'en contravention avec les dispositions applicables de la Loi sur la qualité de l'environnement et sa réglementation. Le MELCCFP ajoute que dans ce contexte, le recours à l'ordonnance en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement a été privilégié et que le Ministère n'écartera aucun recours pour la faire respecter. 

Par communiqué, il est expliqué que de multiples inspections et vérifications ont été réalisées au cours des dernières années, permettant de constater la présence de sols contaminés dans les remblais de ce site. En effet, en 2021 et 2022, deux avis de non-conformité ont été transmis à l’entreprise Héritage-Terrebonne afin de l'informer des manquements constatés en lien avec la présence de sols contaminés sur le site et de l'inciter à prendre les mesures nécessaires pour y remédier. L’entreprise n’ayant pas remédié à la situation, une sanction administrative pécuniaire d'un montant de 2 500 $ lui a été imposée le 29 avril 2022, pour avoir remblayé le lot 5 599 713 avec des sols contaminés, contrairement aux conditions de son autorisation ministérielle délivrée le 4 avril 2007. Deux ans après, soit le 18 mars 2024, un avis préalable à l'ordonnance a été notifié dans ce dossier afin d'informer l'entreprise que le ministre entendait lui signifier cette ordonnance


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