Le ministère de l’Environnement québécois poursuivi pour 1,4 million $ à Terrebonne.

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- 13 septembre 2023.

3563308 Canada inc. (Héritage-Terrebonne, Héritage Lachenaie), un développeur immobilier dont les terrains avaient été inondés par la construction d’un échangeur autoroutier (A-40) à Lachenaie Terrebonne, poursuit l’État québécois pour 1,4 M$, alléguant être victime d’une campagne d’acharnement de la part du ministère de l’Environnement (MELCCFP).

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- Jean-Louis Fortin, Journal de Montréal.







- 26 septembre 2006










Héritage Terrebonne (Lachenaie) a défrayé la manchette quand le quotidien La Presse a révélé que ce promoteur immobilier allait être le principal bénéficiaire de la bretelle d'autoroute A-40 que construit le Ministère des Transports du Québec dans un important milieu humide de cette rivière (Lac Des-Soeurs - ruisseau De-Feu). Le MTQ (Ministère des Transports et de la Mobilité Durable) a évité l'audience publique pour ce projet de 16 millions en réduisant de quelques mètres la longueur de son projet afin d'éviter le seuil déclencheur. Une étude ancienne du Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE) avait considéré ce ministère comme le pire de tous en ce qui a trait aux subterfuges destinés à le soustraire au processus d'évaluation publique. Selon les informations obtenues par Le Devoir et confirmées par M. Robert, Héritage Lachenaie avait entrepris en début d'année de remblayer une importante section de la plaine inondable de la rivière Des-Prairies sur le chemin Saint-Charles et au chemin Des-Quarante-Arpents, à Terrebonne Lachenaie.

Selon Pierre Robert, Héritage Lachenaie a plutôt répliqué qu'il n'avait pas besoin d'obtenir un certificat d'autorisation du ministère puisque son remblai visait à immuniser les futures résidences et les accès. Le remblai en question était situé dans la portion de la plaine inondable dite de 20 à 100 ans. Il est effectivement possible de construire dans cette zone à condition « d’immuniser » la résidence et les accès, c'est-à-dire de les relever au-dessus de la cote d'inondation afin que les occupants ne soient jamais isolés et que leurs biens soient protégés. 

Les services d'inspection du MELCCFP ont vérifié pour finalement découvrir qu'aucun permis d'immunisation n'avait été demandé ou obtenu de la municipalité de Terrebonne, ce qui aurait supposé que les plans d'un éventuel développement immobilier auraient été préalablement déposés auprès de la municipalité. « C'est vrai que les promoteurs peuvent immuniser une maison et les accès, a expliqué M. Robert. Mais il n'est pas permis de remblayer plus que ne l'exige l'immunisation de la maison, d'un cabanon et d'un accès. Ça ne donne aucunement le droit de remblayer afin de hausser le niveau de tout le parterre ou le reste du terrain, lesquels doivent plutôt demeurer à leur niveau naturel. On maintient donc notre avis d'infraction, et nous avons donné à ce promoteur jusqu'à la fin du mois de septembre pour nous déposer un plan de mesures correctrices. »


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- Louis-Gilles Francoeur, Le Devoir.



- Sites eBird :

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