Le nouveau plan des zones inondables sème l'inquiétudes chez les résidents riverains québécois.

Bonjour ! 


3 avril 2024




Le gouvernement du Québec planche sur une nouvelle cartographie des zones inondables qui risque d’éclabousser des milliers de propriétaires riverains, désormais pris en otages de leur résidence en raison d’un carcan réglementaire et d’une perte de valeur foncière, craint un expert. « À l’échelle du Québec, on parle de milliers de propriétaires. C’est majeur », estime Michel Leclerc, professeur associé honoraire à l’INRS (Institut National de la Recherche Scientifique) et hydrologue-cadre des MRC (Municipalités Régional de Comté) Vaudreuil-Soulanges, Deux-Montagnes et Argenteuil.

L’ingénieur, également président du conseil d’administration de l’organisme de zone des bassins versants Charlevoix-Montmorency, connaît bien le Québec, qu’il a étudié au cours de sa carrière de plus de 50 ans. Le scientifique n’est pas opposé à l’exercice mis en branle après les inondations historiques de 2017 et de 2019 « il faut se mettre les yeux en face des trous », mais il croit que le gouvernement doit absolument mettre en place des mesures pour compenser les effets potentiellement délétères de la nouvelle cartographie.

Dans un document qu’il a rédigé pour le compte de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, il souligne que de vastes portions du territoire auparavant considérées comme, non ou peu inondables verront ce statut révisé à la hausse. Il craint des conséquences pour les riverains, que ce soit en raison des mesures qui se trouveront dans le nouveau règlement sur les zones inondables ou de phénomènes externes, comme une perte de valeur foncière ou une restriction de l’accès au crédit hypothécaire et de l’assurabilité résidentiels.



Risque élevé 

M. Leclerc s’inquiète pour les propriétaires de résidences à risque élevé, qui s’y sont installés en toute légalité, peut-être même sans le savoir, et qui n’ont pas à être « ostracisés ». Pour éviter cette situation, M. Leclerc propose que l’État québécois puisse offrir un certificat de résilience aux propriétaires des maisons immunisées contre les crues. Ce serait le cas par exemple de maisons sur pilotis, ou qui ont un vide sanitaire qui permet l’écoulement de l’eau. Et pour les autres, de l’aide sous forme d’un programme de mesures d’adaptation, lorsque la situation le permet, ou carrément de rachat des maisons lorsque l’on doit prendre la décision de fermer une rue en raison d’un risque extrême.

Erkan Yönder est professeur associé en finances à l’Université Concordia et spécialiste de l’impact des changements climatiques sur le marché immobilier. Il croit lui aussi que l’État devra aider les propriétaires de maisons situées en zone inondable. « Sinon, ils porteront seuls le poids des changements climatiques », affirme-t-il.

Le seul fait d’être situé en zone inondable ralentira les ardeurs des acheteurs, et réduira la valeur de la maison, croit-il. Dans ce cas, la perception du risque devient aussi importante que le risque lui-même. Le MELCCFP plaide que ces changements sont essentiels pour réduire les impacts futurs liés aux inondations et qu’il prévoit soutenir les municipalités et déployer des outils de communication destinés au grand public pour expliquer les impacts que ce projet de règlement pourrait avoir pour les personnes touchées directement.

En février, le ministre Benoit Charette du MELCCFP reconnaissait que sa réforme provoquerait des changements majeurs, qui ont des impacts dans la vie de bien des citoyens et citoyennes. « Il y a des gens dont le niveau de risque va augmenter par rapport à la situation qui est connue aujourd’hui. Mais c’est une conséquence des changements climatiques », avait-il dit.



Une prise de conscience.

Actuellement, le gouvernement du Québec n’a budgété que 75 millions de dollars pour aider le milieu municipal à réaliser des projets de relocalisation et d’immunisation de bâtiments situés dans les zones à risque élevé d’inondation. Ce montant est largement insuffisant, plaide Nicolas Milot, directeur de la transition écologique et de l’innovation de la CMM (Communauté Métropolitaine de Montréal). « Ça ne permet de travailler que sur une seule ville. Ce n’est pas un budget suffisant pour tenir compte de tous les bâtiments à risque très élevé. Je sais que ce n’est pas l’objet du règlement, mais la question va rester entière : que fait-on avec ces propriétés ? », laisse-t-il tomber.

« Pour les gens qui sont dans les zones les plus à risque, le projet de règlement n’est pas en train de les sortir de la zone inondable. Ultimement, ce sont d’autres forces qui vont venir gérer les zones les plus à risque, dont les prêteurs hypothécaires », dit M. Milot.

Sur le territoire de la CMM, le règlement du ministre Charette ne provoquera pas de « tsunami », croit-il, puisque les zones les plus à risque sont bien connues depuis les inondations de 2017. Mais il croit qu’il y aura une une prise de conscience très réelle de la part des citoyens. Par exemple, des propriétaires qui se croyaient à l’abri derrière une digue seront identifiés comme étant en zone inondable, mais protégée. « Ça va être un changement de paradigme. On va arrêter de considérer que derrière la digue, il n’y a pas de risque. Il y en a un risque, … c’est la rupture de l’ouvrage », dit-il.



 Ce que dit la nouvelle réglementation 

Actuellement, selon la cartographie des zones inondables présente des cotes de récurrence de « 0-20 ans » et de « 20-100 ans ». Le nouveau règlement ajoutera une troisième zone, celle de « 100-350 ans », selon un document obtenu par le journal La Presse. Il y aura également un relèvement généralisé des cotes de crues pour prendre en compte la fréquence des crues des dernières années et les impacts des changements climatiques, notamment les risques de défaillance des efforts de retenue d’eau par les barrages d’Hydro-Québec dans les réservoirs du Nord. Des discussions sont toujours en cours pour connaître l’ampleur de cette hausse. Le  MELCCFP (Ministère québécois de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs) va également ajouter un nouveau facteur de gravité des inondations, par hauteur d’eau en centimètres. En jumelant les deux, il pourra accoler à une résidence un indice de risque; de faible; modéré, élevé et à très élevé. On ne connaît pas encore les contraintes réglementaires associées à ces degrés de risque.



La colère gronde parmi les riverains du fleuve St-Laurent.

Parmi les maires riverain du lac St-Pierre, la colère gronde. Les règles du régime transitoire de 2022 des municipalités d’autoriser certaines activités en milieu hydrique (zones inondables, rives, littoraux) ne passent pas, et certains élus craignent que le nouveau régime qui doit être déposé par le ministre Benoit Charette soit pire. M. Goyette a convié ses collègues à une réunion au début du mois de mars.

Dans un premier temps, les maires mettent en doute la validité des cartes utilisées par le MELCCFP. Un rapport commandé par la MRC (Municipalités Régional de Comté) et rédigé par l’hydrologue Pierre Dupuis conclut que les cotes retenues par le gouvernement du Québec pour produire les cartes de zones inondables en 2013 sont trop hautes et inexactes et qu’elles doivent donc être considérées comme caduques.

M. Dupuis, maintenant à la CMM (Communauté Métropolitaine de Montréal), estime que le gouvernement du Québec surestime les cotes de crues d’environ un demi-mètre, ce qui a une incidence importante sur les cartes de zones inondables dans un territoire aussi plat. Malgré tout, dénonce M. Goyette, le gouvernement n’a pas bougé. Le MELCCFP  rétorque qu’une mise à jour de cette cartographie devra être effectuée en tenant compte des exigences méthodologiques minimales du MELCCFP.

Le maire de St-Barthélemy de la région de la Mauricie, Robert Sylvestre, et le maire de Lanoraie de la région de Lanaudière, l’ex député péquiste André Villeneuve, appuient le maire Goyette. « Les règles mises en place par l’État risquent de faire tout perdre aux propriétaires de maisons situées en zone inondable» dénoncent-ils.

Mais qu’en disent les députés locaux ? « C’est le détachement des élus qui m’a surpris. Ce qu’ils nous disent, c’est tout simplement qu’ils ne veulent plus de monde dans les zones inondables. Ils ne veulent plus payer. “On ne veut plus payer pour ça”, c’est ce qui revient tout le temps », souligne Alain Goyette.

Les maires exigent maintenant que le gouvernement du Québec montre les nouvelles cartes de zone inondable avant d’adopter un règlement, plutôt que l’inverse, pour que les citoyens concernés puissent réagir. Ils veulent des règles adoucies pour les propriétaires de maisons « immunisées », et surtout, ils demandent un mécanisme « d’appel » lorsqu’un citoyen est lésé. « Lorsque les inconvénients sur la vie de quelqu’un sont plus graves que le préjudice causé, ça prend des exceptions », laisse tomber M. Goyette.






Les zones inondables du Québec

Les crues printanières records de 2017 et 2019 ont provoqué des inondations dans plusieurs centaines de municipalités, causant le déplacement de nombreuses personnes et des coûts s’élevant à plusieurs millions de dollars. Ces inondations ont montré les limites de l’intégration des dispositions de la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables dans la réglementation municipale. Elles ont aussi mis en lumière la nécessité de mettre à jour les cartes des zones inondables du Québec. Le régime transitoire resserre l’encadrement des activités pouvant être réalisées dans les zones inondables, en particulier les travaux visant les bâtiments résidentiels. C’est un premier pas vers une gestion du risque, pour assurer la protection des personnes et des biens et améliorer la résilience des communautés tout en protégeant les milieux hydriques.

Le régime transitoire s’assure que toutes les municipalités tiennent compte des zones inondables déjà reconnues et qu’elles appliquent le même cadre normatif aux interventions dans ces zones. Ce régime assure une plus grande uniformité sur le territoire. Le régime transitoire s’applique en attendant le régime permanent. Ce dernier remplacera le régime transitoire au fur et à mesure de la publication, par le gouvernement, de nouvelles cartes des zones inondables. Les deux régimes coexisteront donc le temps que l’ensemble des nouvelles cartes soient publiées.

Le gouvernement a entrepris un important chantier d’actualisation de la cartographie des zones inondables au Québec, notamment par le biais du projet INFO-Crue. Les organismes municipaux des huit secteurs suivants réalisent une mise à jour de la cartographie des zones inondables de leur territoire dans le cadre de conventions d’aide financière :

• Communauté Métropolitaine de Montréal.
  
• Communauté Métropolitaine de Québec.
  
• MRC d’Argenteuil, de Vaudreuil-Soulanges et de Deux-Montagnes.
  
• MRC de Beauce-Sartigan, de La Nouvelle-Beauce et de Beauce-Centre.
  
• MRC de Bonaventure.
  
• MRC de Maskinongé.
  
• Ville de Gatineau, MRC des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau et de Pontiac.
  
• Ville de Sherbrooke, MRC de Coaticook et du Haut-Saint-François.
  

Lien de la carte des zones inondables :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Lien des zones hydrographiques des bassins versants d’Infos-Crues.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]










21 Février 2024

La coopérative des services financiers Desjardins prend la décision de ne plus accorder de prêts pour l’achat de résidences situées en zone inondable.

La coopérative des caisses Desjardins a fait des vagues en annonçant la fin des prêts hypothécaires pour l’achat d’une propriété située dans une zone inondable 0-20 ans. Face aux désastres climatiques qui menacent les investissements immobiliers, il était inévitable que les institutions financières adaptent leur politique pour sauvegarder leurs intérêts économiques.

La pression que posent les catastrophes climatiques a le potentiel d’affaiblir les mécanismes de mutualisation des risques, qui nécessitent un rajustement des dispositifs d’assurance et de financement pour mieux gérer les risques associés à la transition et à l’adaptation climatiques. Inévitablement, ce sont les détenteurs des biens immobiliers les propriétaires de maisons individuelles comme de copropriétés qui ressentiront le poids financier de ces changements. L’objectif de souscrire à une assurance pour ses biens est de se prémunir contre des sinistres susceptibles de les endommager ou de les détruire. Naturellement, le montant de votre prime d’assurance est déterminé par la valeur de l’actif et le degré de risque auquel il est exposé. Lorsque le risque devient plus fréquent ou se transforme en quasi-certitude, les assureurs adaptent leur offre. Ils peuvent soit augmenter les primes, soit exclure certains risques de leur couverture. Par exemple, si vous habitez dans une zone sujette aux refoulements d’égout, cela peut limiter votre couverture à un plafond précis, voire rendre certaines protections inaccessibles. Conseil pratique en de tels cas : évitez de ranger des biens précieux au sous-sol !

Les désastres tels que feux de forêt, inondations et glissements de terrain illustrent bien pourquoi les assureurs se montrent réticents. Dans les zones à haut risque, ceux-ci préfèrent souvent se retirer. Il échoit alors au gouvernement d’offrir un filet de sécurité, une approche déjà adoptée dans certaines zones critiques au Québec. La révision des zones inondables pose un défi majeur pour le gouvernement, étant donné ses répercussions considérables sur les ménages, les banques et les assureurs. Les responsables avancent sur la pointe des pieds, et on peut très bien comprendre leur prudence.

Les révisions des plans d’urbanisme et des schémas d’aménagement seront inévitables face à la crise climatique, nourrissant une prudence qui est aussi partagée par les élus locaux. Rappelons-nous toutefois que les autorisations de construction dans ces zones charmantes, mais vulnérables, émanent des villes et des gouvernements. Aujourd’hui, ils portent une lourde responsabilité, car ils sont conscients des défis climatiques à venir. Dans le contexte actuel, où les entreprises privées peuvent prendre le pas sur les politiques publiques, notamment en matière d’adaptation aux risques climatiques, il est essentiel de rappeler le rôle fondamental du gouvernement et des municipalités en la matière. Contrairement aux entreprises, dont l’objectif premier reste la rentabilité, les institutions publiques ont pour mission la sauvegarde de l’intérêt général et la protection du bien commun. Cette distinction est particulièrement pertinente face à l’urgence climatique et à la nécessité de réviser nos politiques relatives aux zones inondables.

Auparavant, le rythme des changements était plus lent, ce qui permettait une adaptation progressive. Avec l’accentuation de la crise climatique, ce rythme s’est dramatiquement accéléré, plaçant les décideurs devant une complexité accrue. Critiquer ces derniers serait ignorer les défis sans précédent auxquels ils font face dans leurs efforts visant à concilier intérêt public et impératifs environnementaux. Il est impératif d’accélérer les processus de révision des mesures compensatoires et même de les anticiper pour éviter que d’autres propriétaires ne subissent des revers financiers semblables à ceux provoqués par la récente décision de la coopérative Desjardins. Cette situation n’est que le prélude à d’autres bouleversements similaires. Quand les réassureurs décideront de se retirer de ce type de couverture, les conséquences pourraient s’avérer catastrophiques.

Dans un contexte où la crise climatique s’intensifie et multiplie les phénomènes météorologiques extrêmes, l’adaptation n’est plus une option, mais une nécessité urgente. Nous devons agir vite pour intégrer ces risques dans nos plans et renforcer la résilience de nos communautés avec des processus plus agiles et réactifs.

Le député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé souligne que dans sa circonscription, les localités des propriétaires riverains seront touchés par ces mesures, de « Ste-Luce jusqu’à Les-Méchins en Gaspésie ». « Ça va poser des questions sur l’adaptation aux changements climatiques. Pour l’enrochement, qui va payer pour ça ? Et qui auras les moyens pour protéger notre patrimoine résidentiel ? », a-t-il dit.

Pour la co-porte-parole de Québec-Solidaire Émilise Lessard-Therrien, « c’est une véritable bombe que Desjardins a lâchée ». « On a besoin d’avoir des réponses et surtout d’entendre comment le gouvernement se positionne par rapport à ça », a-t-elle affirmé. La décision de la coopérative est extrêmement insécurisante pour les propriétaires de maisons situées dans des zones inondables, et qui y sont parfois depuis des décennies. Dans le cas de Baie-St-Paul de la région de Charlevoix, elle craint que cela pousse des résidants à mettre la pelle du « bulldozer » dans des maisons patrimoniales.


Le gouvernement du Québec doit agir

« L’adaptation aux changements climatiques, là, on est précisément là-dessus. Il y a des débordements de rivières, et là, on y est… La zone 0-20 ans va être encore plus présente. Qu’est-ce qu’on fait avec les maisons qui sont là ? On est dus pour avoir cette conversation-là avec le gouvernement du Québec », ajoute  Émilise Lessard-Therrien.

Le député de Pontiac, André Fortin affirme qu’il ne veut pas  jeter la pierre uniquement à Desjardins. « Ce n’est pas la seule institution financière à avoir de telles pratiques, ça s’inscrit dans un mouvement de la part de plusieurs assureurs, de plusieurs institutions financières », affirme-t-il. Il croit cependant que le gouvernement du Québec a le devoir d’aider les propriétaires de maisons. « Le gouvernement du Québec, en 2017 et en 2019, au moment des inondations records, a légitimé le fait que des gens habitent en zone inondable en les compensant pour qu’ils protègent leurs résidences », explique-t-il. « Puisque le gouvernement a accepté que ces gens y restent, il a donc un rôle à jouer pour s’assurer que les institutions financières puis les assureurs n’aient pas un comportement qui pourrait nuire aux gens qui habitent dans ces zones », a lancé le député libéral, une circonscription située dans la région de l’Outaouais, où nombre de personnes vivent en zone inondable.

En chambre, le député de QS (Québec-Solidaire) Étienne Grandmont a déploré cette décision qui va avoir une importance majeure pour beaucoup de propriétaires de maisons autour des cours d’eau du Québec. « À Baie-Saint-Paul, c’est la moitié du centre-ville qui est en zone 0-20 ans. Si les gens ne peuvent plus avoir d’hypothèque sur leur maison, qu’est-ce qui va leur rester ? », a-t-il dit.

Benoît Charette, (ministre québécois du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs), a répondu « il s’attend à ce que de plus en plus de propriétaires se retrouvent dans cette situation. Avec les changements climatiques, la récurrence au niveau des inondations, malheureusement, est appelée à augmenter au cours des prochaines années », a-t-il dit. Son ministère doit d’ailleurs déposer d’ici la fin du printemps de nouvelles cartes pour qualifier le risque, pour que les gens puissent savoir quel est le risque en fonction de leur lieu de résidence, et pour qu’ils puissent se protéger en conséquence, a-t-il indiqué. Il avertit que ce seront des changements majeurs, qui ont des impacts dans la vie de bien des citoyens et citoyennes, on est conscients. Dans certains cas, comme à la municipalité de Ste-Marthe-sur-le-Lac, qui est protégée par une digue, les propriétaires pourraient se retrouver identifiés comme à risque, mais avec la mention d’une localité avec ‟ouvrage de protection” qui s’applique à eux. Mais de façon générale, il y a des gens dont le niveau de risque va augmenter par rapport à la situation qui est déjà connue aujourd’hui. Mais c’est une conséquence des changements climatiques, et les assureurs s’adaptent à ça », a dit le ministre de l’Environnement.


Québec se tourne vers Ottawa pour fonds national d’assurance habitation

Le ministre des Finances, Eric Girard, a souligné que le gouvernement fédéral a annoncé en 2023 un fonds national pour l’assurance habitation qui permettrait de s’adapter aux changements climatiques. « Avec la décision du Mouvement-Desjardins de ne plus accorder de prêts pour l’achat de résidences situées en zone inondable. On va regarder ça en détail. On va en parler avec Desjardins, qui est une partie prenante dans le dossier », a-t-il dit.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]




[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Bonjour !


10 avril 2024





Le CCCC avertis le gouvernement québécois de prévoir le scénario du pire pour l’adaptation climatique afin de limiter les coûts dû aux changements climatiques.






Les changements climatiques forcent à revoir notamment la gestion des eaux pluviales, l’aménagement forestier, les mesures contre l’érosion des berges et des zones côtières, l’entretien du réseau électrique, etc.

Il faut travailler sur différentes trajectoires d’adaptation aux changements climatiques, pas seulement en fonction de ce qui est prévu et souhaitable, mais en fonction du pire. Selon Alain Webster, président du CCCC (Comité Consultatif sur les Changements Climatiques), un organisme permanent et indépendant qui joue un rôle de conseil auprès du gouvernement québécois en matière de lutte contre les changements climatiques. Alain Webster possède une formation universitaire en écologie et en économie. Ses principaux champs de recherche portent sur l’utilisation d’instruments économiques dans la gestion des changements climatiques, la mise en œuvre des stratégies de développement durable et la finance socialement responsable. Il a participé à plusieurs comités gouvernementaux, des ONG (Organisation Non Gouvernementale) ou des organisations dans le domaine des changements climatiques, du développement durable, de la finance responsable, du transport et de l’eau. Il préside, depuis le début de 2021, le CCCC.

« Dans les scénarios de gestion de risques, on ne peut pas seulement s’adapter au scénario qu’on veut avoir. Il faut penser à être un peu plus prudent. Un seul degré Celsius de variation par rapport aux prévisions peut entraîner une suite de conséquences. » a expliqué M. Webster, en entrevue avec le journal de la Presse Canadienne. 

« Si on veut gérer les risques adéquatement, il faut être un peu plus prudent dans nos stratégies de prévention, parce que la réduction des émissions de GES (Gaz à Effets de Serre) = dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), l’ozone (O₃) et la vapeur d'eau (H₂O) par les États pourrait être tenter à être moins rapide et moins efficace. Avec des enjeux de risques à très, très long terme, tout les infrastructures seront très à risque, peut-être qu’il faut aller encore plus loin dans les mesures de protection, soyons très, très prudents. Si jamais les scénarios peu probables se réalisent, il faudra augmenter les mesures d’adaptation », renchérit le président du comité consultatif sur les changements climatiques.



Dans les scénarios construit à partir des hypothèses du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat)

Le moins pire scénario possible serais une hausse moyenne des températures se limiterait à 3 °C dans le sud du Québec d’ici à 2050 et suivi d’une hausse des précipitations serait de 5 %. Et dans le nord du Québec, on évoque une hausse de 4,5 °C et des précipitations en hausse de 12 %.

Le pire scénario possible est une hausse moyenne des températures dans le sud du Québec de 6 °C et des précipitations de 15 % d’ici à 2100. Et dans le nord du Québec ça sera plus pire : La moyenne des températures y grimpera de 10 °C et les précipitations augmenteront de plus que 35 %.

Dans ces hypothèses, c’est pas moins de 46 000 maisons qui seront à risque d’ici à 2050 en raison des inondations côtières. Également, les coûts des inondations riveraines dans les domiciles se chiffreront à un minimum de 829 millions de dollars, soit une hausse de 230 %.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]