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Amende de 12 500$ pour avoir détruit des nids d’hirondelles de rivage en Gaspésie
4 juillet 2024
Les-Entreprises-Énia-Lafontaine ont été condamnées par la Cour du Québec, au palais de justice de la municipalité de Ste-Anne-des-Monts en Gaspésie à payer une amende de 12 500 dollars. L’entreprise a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint la
Loi sur les espèces en péril. L’accusation découle d’activités qui ont endommagé ou détruit des nids d’hirondelles de rivage (
riparia riparia). L’amende sera versée au receveur général du Canada.
C’est en juin 2022 que les agents d’ECCC (
Environnement et Changement Climatique Canada) ont reçu un signalement provenant du MRNF (
Ministère québécois des Forêts, de la Faune et des Parcs) indiquant qu’une colonie d’hirondelles de rivage était menacée par des travaux d’excavation effectués au bas de leurs nids dans une sablière. Les agents se sont alors déplacés sur les lieux et ont constaté que de la machinerie lourde enlevait de la matière au pied d’un mur de sable où nichaient les hirondelles. Sur place, les agents ont vu les parois s’écrouler, détruisant par le fait même les nids d’hirondelles de rivage.
L’enquête a permis de déterminer que
Les-Entreprises-Énia-Lafontaine étaient responsables des travaux réalisés qui ont endommagé ou détruit des nids d’hirondelles de rivage. Ce faisant, l’entreprise a commis une infraction à l’article 33 de la
Loi sur les Espèces en Péril.
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