Amende dissuasif pour avoir tuer un pygargue à queue blanche en France.

Bonjour !




17 juillet 2024




Le 27 février dernier, une jeune pygargue à queue blanche (haliaeetus albicilla) avait été retrouvée, tuée par balle, en Isère. Un braconnier avait été rapidement identifié comme responsable du tir. L’homme a finalement été condamné à quatre mois de prison avec sursis et une lourde amende.

L'oiseau, nommé « Morzine », était né en captivité au parc Les-Aigles-du-Léman. Il avait été élevé dans le cadre d'un programme national scientifique de réintroduction du pygargue à queue blanche. Ce rapace est le plus rare de France: on compte moins de 30 spécimens présents sur le territoire, que ce soit en captivité ou en liberté.

 C’était une majestueuse pygargue à queue blanche. Née au parc animalier « Les-Aigles-du-Léman », elle avait été relâchée le 4 septembre 2023 dans le cadre d’un programme de réintroduction de 85 pygargues dans la région des Alpes. Ses vols en liberté furent malheureusement de courte durée. Le 27 février dernier, elle avait été retrouvée, tuée par balle, en Isère.

Le chasseur français de 35 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et plus de 61 301 euros (91 593 $ cad) en dommages et intérêts pour avoir tué un rapace protégé, un pygargue, par un tribunal de la ville de Grenoble en Haute-Savoie, de la région Rhône-Alpes, une municipalité située au sud-est de la France.

Cette condamnation pour destruction illicite d'une espèce protégée lui a également valu le retrait de son permis de chasse et une interdiction de détenir et porter une arme pendant trois ans. Il a également été condamné à verser aux associations de protection de la biodiversité qui s'étaient portées partie civile, 61 301 euros au total. Le trentenaire, qui possédait son permis de chasse depuis une quinzaine d'années, avait tué, le 24 février dernier, une femelle pygargue dans le massif de l'Oisans. Son demi-frère âgé de 30 ans, qui était avec lui au moment des faits, a été relaxé de complicité de destruction d'une espèce protégée, mais a été condamné à deux amendes pour avoir déplacé le corps de l'animal et pour conservation d'une espèce protégée. Les deux frères avaient prélevé quatre plumes sur l'oiseau.

« La décision du tribunal montre une prise de conscience sur le dommage écologique et sur ce que cela coûte de porter atteinte illégalement à une espèce protégée », s'est félicité Eric Posak, avocat de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux), association à qui le chasseur condamné devra verser 30 000 euros au titre du préjudice écologique. « C’est une décision qui va faire date », s'est réjoui Jacques-Olivier Travers, directeur des Aigles-du-Léman, pour qui le sentiment d'impunité règne encore parmi les chasseurs. 

Pour Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO : « La justice semble prendre enfin la mesure de l’importance du préjudice écologique causé par de tels actes de cruauté gratuite, que seules de lourdes sanctions dissuasives peuvent permettre d’enrayer. La formation des chasseurs doit également être améliorée afin qu’ils soient capables d’identifier correctement les espèces protégées ». Pour Jacques-Olivier Travers, responsable de la réintroduction des pygargues et fondateur du parc Les-Aigles-du-Léman : « On se bat depuis 30 ans pour sauver le pygargue de l’extinction. J’ai relâché 10 individus ces derniers mois, trois sont morts par balle. La sévérité de ce jugement confirme qu’il est inacceptable de voir tous ces efforts ainsi réduits à néant et met fin au sentiment d’impunité qui prévalait jusqu’alors chez les braconniers ».






Le pygargue à queue blanche est, en France, en danger critique d’extinction. Disparu de France continentale au cours du XIXème siècle, le pygargue à queue blanche subsistait encore sur l’île de Corse en mer Méditerranée jusqu’au début des années 1950 alors que les derniers couples français nichaient sur les étangs de la côte Est de cette île. Il a fini par s’éteindre définitivement moins d’une décennie plus tard. La découverte dans le département de Moselle en Lorraine en 2011 du premier couple reproducteur de pygargue à queue blanche depuis sa disparition atteste du retour spontané de l’espèce en France. 



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bonjour !







 2 juillet 2024


Une enquête judiciaire à été instituer pour trois individus susnommée d’avoir empoisonné un pygargue à queue blanche en France.

Une enquête judiciaire à été déclencher par les inspecteurs de l’environnement de l’OFB (Office français de la biodiversité) avec l’aide de la gendarmerie départemental, suite à la découverte, le 4 mai 2024 d’un pygargue à queue blanche mort d’empoisonnement. L’enquête a abouti à l’interpellation de trois personnes.


Le service départemental de l’OFB (Office Français de la Biodiversité) de la région des Ardennes située en Lorraine au nord de la France a été informé par un animateur du PNA (Plan National d’Actions) des rapaces pêcheurs de la mort suspecte d'un pygargue à queue blanche (haliaeetus albicilla) à proximité d’étangs dans le Sud du département des Ardennes. L’oiseau, étais équipé d’une balise télémétrique satellitaire, avait été dénommé « Michel-Terrasse » du nom d’un ornithologue français mondialement connu (1938-2023), créateur en 1969 du FIR (Fonds d’Intervention pour les Rapaces).

L’autopsie pratiquée sur le corps de l‘accipitridés révèle être l’effet d’un empoisonnement rapide par ingestion de poissons recouverts de carbofuran, qui est utilisé comme nématocide et insecticide systémique pour en principe protéger les légumes, les plantes ornementales, le maïs, la luzerne, le sorgho, les pommes de terre, les tournesols et d'autres cultures. C’est un insecticide de la famille des carbamates, hautement toxique pour l’environnement et oil est interdit en France depuis le 13 décembre 2008.

Une enquête préliminaire est alors initiée par le pôle régional environnemental du tribunal judiciaire de la ville de Troyes. Les analyses de la balise satellitaire de l’animal montrent que le rapace est mort en moins de huit minutes après ingestion. Il apparaît également que le pygargue a survolé à plusieurs reprises les mêmes étangs dans les deux jours précédant sa mort. Des recherches cadastrales ont permis d’identifier le propriétaire et exploitant des étangs concernés, connu des services de l’OFB et de la justice pour des précédents faits d'empoisonnement d'espèces protégées.

Le 2 juillet dernier et au travers d’une opération conjointe, trois individus mis en cause ont été interpellés et ont reconnu les faits. Outre la destruction du pygargue à queue blanche et de nombreuses autres espèces d’oiseaux protégés, notamment de cormorans (phalacrocorax carbo), la cigogne noire (ciconia nigra) et les grèbes huppés (podiceps cristatus), hérons cendrés (ardea cinerea), hérons garde-bœufs (bubulcus ibis), les butors étoilés (botaurus stellaris), les bongios nain (ixobrychus minutus) et les bihoreaux gris (nycticorax nycticorax). La méthode de braconnage utilisée étant non sélective. Ces actes ont été retenues pour des infractions liées à l’usage de produits phyto-pharmaceutiques, à la chasse (le braconnage) et à la législation sur les armes.

Environ 20 kilogrammes (44 lbs) de produits insecticides de gamme professionnelle, composés d’une substance active unique appelée « CARBOFURAN », ont été retrouvés chez le principal mis en cause. Cette substance active, très toxique pour la faune, est interdite en France et dans toute l’Europe depuis le 13 décembre 2008. Il détenait également, au même endroit, 20 kg de produits fongicides, de gamme professionnelle, autorisés à la vente et à l’utilisation, mais également très toxiques pour les oiseaux.

Depuis plusieurs années, des projets de sauvegarde d’oiseaux protégés menacés ont recourt à la télémétrie satellitaire afin d’améliorer la connaissance de l’écologie et des déplacements migratoires de certains d’entre eux. Ils permettent également de lutter directement contre les causes de mortalité liées à l’activité humaine, en guidant les actions de conservation. Grâce à un système d’alerte en temps réel, toute suspicion de mortalité d’oiseau équipé est aujourd’hui immédiatement signalée, de sorte que les associations de protection de la nature peuvent rapidement prévenir les autorités afin d’assurer la collecte du cadavre et déterminer la cause de mortalité, à travers la réalisation d’une autopsie, d’une radiographie et d’analyses toxicologiques.

Le dommage écologique, causé par ces pratiques irresponsables d’empoisonnement et de destructions par armes à feu, est considérable pour ces espèces et pour la biodiversité dans son ensemble.





Le braconnage et l’empoisonnement des espèces protégées constituent une voie de surexploitation des ressources naturelles, soit l’une des 5 causes majeures de l’effondrement de la biodiversité dans le monde selon l’IPBES (Intergovernmental-Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services) :

1. La destruction et l’artificialisation des milieux naturels.

La destruction et l'artificialisation des milieux naturels sont principalement dus, à l’échelle mondiale, à l’intensification et à l’extension de surfaces agricoles qui conduisent au déboisement de vastes surfaces forestières. En France, ils se traduisent notamment par l’artificialisation, c’est-à-dire par la perte d’espaces, principalement agricoles, ou naturels ou forestiers. Ils conduisent à la destruction, la dégradation et la fragmentation des habitats (abrasion des fonds marins, mise en culture de prairies, pertes de connectivité, perturbation de l’hydrologie), le dérangement des espèces, la dégradation des sols, de leurs fonctions et de leur biodiversité. Les sols ou le milieu ne peuvent plus jouer leur rôle (héberger des espèces, capter du CO2, etc.).

2. La surexploitation des ressources naturelles et le trafic illégal.

Surpêche, déforestation, braconnage…il s’agit des situations où nous utilisons de façon excessive les ressources naturelles (eau, bois, énergie, produits agricoles…). Cela concerne des activités qui prélèvent trop dans le milieu naturel, au-delà de ce que le milieu peut régénérer. Cela concerne notamment certaines pratiques agricoles ou la surpêche, des activités de chasses non gérées, la déforestation, les sur-prélèvements par les activités récréatives, etc.

3. Le changement climatique global.

Le réchauffement climatique en cours modifie, perturbe ou menace le monde vivant : l'aire de répartition des espèces animales et végétales se déplace, certains cycles végétatifs s'accélèrent. Le climat est lui-même déséquilibré par les activités humaines qui émettent trop de CO2 et de gaz à effet de serre. Le changement climatique contribue à modifier les conditions de vie des espèces, les forçant à migrer ou à adapter leur mode de vie, ce que toutes ne sont pas capables de faire.

4. Les pollutions des océans, eaux douces, sol et air.

Il s’agit des pollutions des milieux aquatiques, de l’air, des sols par des substances dangereuses (pesticides, métaux lourds, etc.), des pollutions émergentes (résidus médicamenteux, nanoparticules, ondes électromagnétiques, etc.), la pollution par les macro-déchets (notamment ceux qui se retrouvent en mer et dans les organismes marins), la pollution des milieux par les micro-plastiques, la pollution sonore (notamment par les transports terrestres et maritimes) ou la pollution lumineuse. Elles détruisent ou modifient les écosystèmes et les espèces.

5. L’introduction d’espèces exotiques envahissantes.

Les espèces exotiques envahissantes sont à l’origine d’impacts multiples affectant les espèces indigènes, le fonctionnement des écosystèmes et les biens et services qu’ils fournissent.  Ces espèces sont également à l’origine d’impacts négatifs importants pour de nombreuses activités économiques et pour la santé humaine. Elles constituent une menace pour près d’un tiers des espèces terrestres menacées et sont impliquées dans la moitié des extinctions connues.



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Plan National d'Action rapaces pêcheurs

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]