65 000$ d’amendes pour destruction de nids d’hirondelles de rivage à Mont-Joli, Bas-Saint-Laurent.

Bonjour !






Sébastien Pouliot et Yves Thibeault devront respectivement payer 60 000 $ et 5 000 $, suite à une décision rendue au palais de justice de Mont-Joli.

Les faits remontent à 2022. C’est lors de travaux d’exploitation d’un monticule de terre où une colonie d’hirondelles de rivage nichait que les hommes ont détruit des nids d’hirondelles de rivage (riparia riparia), une espèce d’oiseau menacée. L’information est parvenue aux agents de l’ECCC (Environnement et Changement Climatique Canada) par un signalement venu du public. Ils ont tous les deux enfreint le règlement sur les oiseaux migrateurs, en lien avec la loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs est sous la responsabilité d’Environnement-Canada qui l’administre par l’intermédiaire de ses bureaux régionaux du SCF (Service Canadien de la Faune). Cette Loi a pour objet la protection des oiseaux migrateurs, de leurs œufs et de leurs nids. Les amendes seront versées au fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

L'application rigoureuse et efficace des lois canadiennes qui visent à protéger les espèces sauvages et l'environnement constitue l'un des moyens concrets que nous utilisons pour respecter notre engagement en vue de veiller à la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le 30 janvier 2024, les individus ont plaidé coupables à un chef d'accusation chacun pour avoir enfreint le Règlement sur les oiseaux migrateurs, sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Les accusations découlent d'actions qui ont mené au dérangement et à la destruction de nids d'Hirondelles de rivage. 

L’ECCC (Environnement et Changement Climatique Canada) a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement canadien en vue de protéger l’environnement naturel.












Les faits en bref :

Au Canada, les populations d’hirondelles de rivage ont diminué de 98 % au cours des 40 dernières années.

Les hirondelles de rivage nichent dans des terriers creusés dans le sol exposé, principalement sur les rives des étangs et des rivières, mais aussi dans les sablières et les gravières, et sur certains chantiers de construction où il y a des talus verticaux. Pour réduire le risque d'endommager ou de détruire un nid d’hirondelle de rivage, il est recommandé aux personnes effectuant des travaux à proximité de zones de nidification potentielles d'éviter de prévoir des activités d'excavation ou de construction pendant la saison de nidification du printemps et de l'été.

L’hirondelle de rivage est une espèce protégée en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de son règlement. Elle est également une espèce sauvage menacée protégée par la Loi sur les espèces en péril.

Le « Règlement sur les oiseaux migrateurs » a été mis à jour et le nouveau règlement est entré en vigueur le 30 juillet 2022.

Créé en 1995, le fonds pour dommages à l'environnement est un programme du gouvernement canadien administré par l’ECCC (Environnement et Changement climatique Canada). Ce fonds fédéral regroupe les argents provenant des amendes, des pénalités, des décisions de justice et des paiements volontaires à des projets visant à réparer les dommages causés à l'environnement ou à protéger l'environnement. Il vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits.


Selon Environnement et Changement Climatique Canada, les populations des hirondelles de rivage ont diminué de 98% en 40 ans.

Cet oiseau insectivore est très attiré par les sablières et les gravières, les amas de sable et de terre, les talus sablonneux en bordure des plans d’eau et des chemins, selon le ministère de l’environnement canadien. Il est recommandé aux personnes qui effectuent des travaux à proximité de zones de nidification potentielles d’éviter de prévoir des activités d’excavation où de construction pendant la saison de nidification du printemps et de l’été, c’est-à-dire entre la mi-avril et la fin août.

Bien que l’hirondelle de rivage soit encore répandue en Ontario et au Québec, on a constaté une grande diminution du nombre de membres de cette espèce et des sites aux endroits où on la trouvais dans ces provinces. C’est en 2014 que l’Ontario a désigner l’hirondelle de rivage « espèce menacée » un statut qui désigne une espèce qui vit à l’état sauvage en Ontario et qui n’est pas en voie de disparition, mais qui le deviendra vraisemblablement si des mesures ne sont pas prises en vue de s'attaquer à des facteurs menaçant de la faire disparaître à jamais. Au fédéral, l’hirondelle de rivage est inscrite comme « espèce menacée » en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada. Tandis qu’au Québec, elle ne figure même pas sur la liste des espèces fauniques menacées ou vulnérables du MELCCFP (Ministère québécois de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs).

Les principales causes de mortalité des hirondelles de rivage sont : les véhicules hors-route, l'exploitation des carrières ou des falaises de sable, l’ignorance et le vandalisme qui détruisent les sites de nidification. Les collisions avec les voitures, les pesticides, la pollution, les prédateurs et les intempéries sont aussi des causes de mortalité assez fréquentes comme tout les autres espèces d’oiseaux. Dans le monde, on retrouve l’hirondelle de rivage sur chaque continent, à l’exception des continents de l’Antarctique et de l’Australie. Elle est la plus petite espèce d’hirondelle des Amériques. L’hirondelle de rivage mâle peut creuser un terrier d’une longueur de 60 à 90 cm en quatre ou cinq jours. Les mâles et les femelles ajoutent ensuite sur le nid divers matériaux composé d’herbes, de plumes, de radicelles et de feuilles dans lequel les femelles pondent habituellement quatre ou cinq œufs. 

L’hirondelle de rivage est un petit oiseau chanteur dont la partie supérieure est brune et la partie inférieure est blanche, et qui arbore une bande pectorale foncée distinctive. Elle mesure en moyenne 12 cm de long et pèse entre 10 et 18 grammes. La taille et la couleur des mâles et des femelles sont semblables. En vol, on peut distinguer cette hirondelle des autres par ses battements d’ailes rapides et très erratiques, ainsi que par son chant sonnant presque constant ressemblant à du papotage. L'espérance de vie moyenne dans la nature de l’hirondelle de rivage observée par baguage est estimée à deux ou trois ans, et la longévité maximale observée en captivité est de huit ans.








1 décembre 2023

Un opérateur de machinerie lourde et la municipalité de Saint-Alphonse-de-Caplan, en Gaspésie, ont été condamnés à payer respectivement 6 000$ et 30 000$ pour avoir détruit des nids d’hirondelles de rivage. Ces oiseaux sont considérés comme une espèce en péril. Claude Chevalier et la municipalité ont plaidé coupables à un chef d’accusation pour avoir enfreint le règlement sur les oiseaux migrateurs, lors de leur comparution au palais de justice de New-Carlisle le 21 novembre dernier.

En juillet 2021, l’homme aurait détruit des nids lors de travaux d’exploitation d’une sablière appartenant à la ville, où une colonie d’hirondelles de rivage se nichaient, ont remarqué des agents de l’ECCC (Environnement et Changement Climatique Canada).

Une enquête a été ouverte un mois plus tard concernant cette infraction. En effet, selon la loi, il est interdit de tuer, chasser, capturer, blesser ou harceler un oiseau migrateur ou endommager, détruire, enlever ou déranger leurs nids, leurs œufs ou leur résidence sans permis ou autorisation réglementaire.

La municipalité a également été reconnue coupable pour avoir réalisé les travaux. Les hirondelles de rivage sont reconnues pour nicher leurs terriers sur les rives des étangs et des rivières, mais aussi dans les sablières et les gravières ainsi que sur certains chantiers de construction. Sa population a chuté de 98% au cours des 40 dernières années au Canada. Les amendes totalisant 36 000$ seront versées au FDE (Fonds pour Dommages à l’Environnement) du gouvernement canadien. 



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