Environnement-Canada ordonne la suspension de coupe d’une forêt en Beauce.

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10-juin 2024




La municipalité de St-Simon-les-Mines de la région de Beauce a reçu un ordre verbal et écrit de la part d’Environnement-Canada afin de mettre fin à la coupe de 26 hectares qui était prévue de milliers d’arbres dans un secteur à haute valeur écologique. Avant la suspension des travaux, deux hectares de la forêt ont été coupés. La coupe prévoyait la récolte des sapins, des épinettes ainsi que des peupliers faux-trembles arrivés à maturité dans un objectif de favoriser la « régénération » des lieux. Or, selon la loi, il est interdit de détruire des nids d’oiseaux pendant la période de nidification. La municipalité beauceronne risque de recevoir une amende pour avoir enfreint une loi fédérale destinée à protéger les oiseaux migrateurs. Un porte-parole d’Environnement-Canada a confirmé au journal La Presse qu’un ordre verbal et écrit a été transmis à la municipalité pour mettre fin à l’opération de coupe d’arbres. « S’ils [les agents] constatent des infractions présumées, les agents agiront selon la politique de conformité et d’application de la loi », précise Samuel Lafontaine. Précisons que les agents fédéraux ont récupéré le corps d’un oisillon mort après la coupe des arbres.

« Sachez qu’abattre des arbres pour abattre des arbres, on n’a pas intérêt à faire ça. La seule raison pourquoi on a décidé de le faire, c’est une raison monétaire pour la municipalité. On administre des sous, malheureusement », a répondu le maire de St-Simon-les-Mines, André Lapointe, à la dernière rencontre du conseil municipal, le 4 juin. Le maire répondait alors à une question d’un citoyen au sujet d’une opération d’abattage d’arbres sur un terrain appartenant à la municipalité, terrain situé à proximité d’une aire protégée privée, la réserve naturelle De-la-Cumberland, reconnue par le MELCCFP (Ministère québécois de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs).

« Ce qu’on a calculé avec cette coupe, on pourrait retirer un 100 000 $ net facilement », a précisé le magistrat en entrevue avec La Presse. Or, l’entrepreneur embauché par la municipalité n’a pu couper que 2 hectares sur les 26 qui étaient prévus, souligne M. Lapointe. « Ç’a été fait de bonne foi. […] Cette loi-là, on ne la connaissait pas. On sait qu’il y a des espèces protégées quelque part au Québec, mais de là à savoir que cette loi-là avait autant de mordant que ça, on ne le savait pas. On l’a appris », résume le maire.

La municipalité dit vouloir reprendre l’opération de coupe après le 16 août, pour se conformer à l’ordre d’Environnement-Canada.

Une étude réalisée en 2015 par l’organisme Corridor-Appalachien pour le compte de l’APMHC (Association pour la Protection des Milieux Humides de la Cumberland) avait ciblé le lot comme ayant une forte valeur écologique. « On y retrouve plusieurs espèces à statut, dont le pioui de l’Est (contopus virens) et la paruline du Canada (cardellina canadensis), deux espèces inscrites au registre fédéral des espèces en péril », signale le président de l’association, Jean Poulin.

De son côté, le MRNF (Ministère québécois des Ressources Naturelles et des Forêts) dit prendre très au sérieux la dénonciation des travaux d’aménagement forestier en cours sur le lot. Dans une communication écrite obtenue par le journal La Presse, la conseillère en gestion du territoire public québécois, Marie-Ève Paré, indique qu’une visite des lieux sera effectuée dans la semaine du 17 juin. Le MRNF entend également vérifier si les actions posées par la municipalité contreviennent à la clause restrictive inscrite à l’acte notarié par l’ancien propriétaire du boisé qui étais le MERN (Ministère québécois de l’Énergie et des Ressources Naturelles ». En 2016, ce lot forestier avait été cédé gratuitement à St-Simon-les-Mines. Le contrat notarié prévoit que la cession est consentie gratuitement à des fins de parc municipal-espace vert. Il est également prévu que le lot ne peut être utilisé à d’autres fins ni être vendu sans l’autorisation du MRNF pendant une période de 30 ans.

« Je ne vois pas où est le bris de contrat. Le parc municipal-espace vert, on n’a jamais dit qu’on ne le ferait pas. […] Oui, ils peuvent trouver ça agaçant, mais dans la vie, ça arrive, des choses agaçantes », ra épondu le maire de la municipalité de St-Simon-les-Mines, André Lapointe.


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