La CMM va autoriser la construction sur 30 % de ses 10 terrains de golf à son territoire.

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30-01-2024










La CMM (Communauté Métropolitaine de Montréal) modifie le règlement du RCI (Règles de Contrôle Intérimaire) qui imposait un gel des activités immobilières sur certains terrains de parcours de golfs, afin de permettre aux villes le développement immobilier sur 30 % d'un terrain régie par le RCI. Ces 30 % restants pourront désormais avoir le choix soit d’être achetée par la ville afin d'en assurer la protection naturel, ou encore pour urbaniser une partie du terrain en secteur résidentiel pour répondre à la crise du logement, selon la CMM.

La CMM a changé son règlement pour ne protéger seulement 70 % de la superficie de cinq terrains de golfs : le terrain de l’ancien club de golf de Candiac, le terrain de l’ancien club de golf de Mascouche, le terrain de l’ancien golf de Rosemère, le terrain de l’ancien club de golf Le-Boisé à Terrebonne et le golf Ste-Rose à Laval. 

Le maire de Laval avait déjà indiqué aux médias son intention de protéger intégralement le terrain du golf Sainte-Rose en mai 2002. Les terrains des parcours de golf Saint-François du quartier Auteuil (121 ha), UFO du quartier Fabreville (80 ha) et Sainte-Rose (45 ha) ne seront jamais développés. Toutefois, les terrains des parcours de golf Le-Cardinal de Ste-Dorothée (67,2 ha), l’Islemere de Ste-Dorothée (80 ha) et celui de Laval-sur-le-Lac (139 ha) seront visés. Les promoteurs devront préserver au moins 50 % de la superficie en parc urbain. À l’inverse, le centre de golf de Val-des-Arbres (14 ha) du quartier de Vimont à Laval près de l’A-19, pourrait être complètement développé parce qu’il se trouvent en zone industrielle lavaloise.

Le golf Dorval (107 ha), le club de golf de Boucherville (39 ha), le club de golf Beloeil (48,3 ha), le terrain de l’ancien club de golf de Candiac (48,8 ha), le terrain de l’ancien club de golf de Mascouche (70 ha), le terrain de l’ancien golf de Rosemère (67,3 ha), le terrain de l’ancien club de golf Le-Boisé à Terrebonne (70,7 ha) et le terrain de golf Ste-Rose de Laval (45 ha), le club de golf St-Lambert (20,2 ha) et le Country-Club-Montréal (46 ha) à St-Lambert. Les terrains pourrait être achetée par une ville afin d'en assurer sa protection, ou encore aménagé pour répondre aux crises des logements pour la création d’un secteur résidentiel. Les municipalités conservent toutefois la possibilité de protéger l'entièreté du terrain si elles le désirent. 

L'ancien golf de Chambly, autrefois couvert par le règlement du RCI, a toutefois été retiré de la liste, mardi (30-01-2024). La semaine dernière, la Ville a annoncé qu'elle avait conclu une entente tripartie pour acheter 70 % du terrain de l’ancien golf municipal. Pour acquérir ce terrain et en faire « le plus grand parc » de son territoire, cette municipalité de la Montérégie déboursera 6 millions de dollars. Lors d'une assemblée extraordinaire du conseil municipal chamblyen, le 22 janvier dernier, la mairesse de Chambly, Alexandra Labbé, n'a pas fermé la porte à l'aménagement d'une route dans ce secteur pour remédier aux « enjeux de circulation ». À savoir si cela concordait avec l’autorité de la RCI, elle a indiqué que la Ville n'était pas encore rendue à cette étape. Les 30 % restants, détenus par un propriétaire privé, devraient accueillir en principe plus de 500 logements ainsi que des commerces de proximité sur une partie du terrain de l’ancien golf de Chambly.

La modification du règlement du RCI entrera en vigueur après avoir reçu l'approbation de la ministre des affaires municipales Andrée Laforest.



La CTGT (Coalition des terrains de golf en transition) déçu

Pour la porte-parole de la CTGT (Coalition des Terrains de Golf en Transition), Catherine Vallée, la CMM (Communauté Métropolitaine de Montréal) « recule » en cédant aux tactiques « d’intimidation » des propriétaires qui font « gonfler les montants » de leur terrain. Déçue, Mme Vallée estime que la CMM pouvait pourtant s'appuyer sur les modifications apportées à la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme pour mieux défendre ces espaces verts.

L'article 245, adopté l'an dernier, stipule qu'une « atteinte au droit de propriété est réputée justifiée » dans certaines conditions, notamment si « l’acte vise la protection de milieux humides ou hydriques » ou s'il a pour but de protéger un milieu « qui a une valeur écologique importante. Cet article nous permet pourtant d'aller beaucoup plus loin dans la protection des milieux naturels importants [...] et également ceux qui sont à restaurer », estime Mme Vallée. Or,  « la CMM n'essaie même pas de tester cette loi-là » devant les tribunaux, ajoute-t-elle.

Si certains maires continueront d'assurer la protection de 100 % des terrains, « d’autres risquent d'opter pour la proportion 70/30 pour se protéger » des poursuites, selon la porte-parole de la CTGT. Elle rappelle que même si une administration municipale fait vœu de protéger 70 % d'un terrain, rien ne l'empêche de changer sa réglementation dans le futur pour y construire des routes ou une école. « Ce n'est pas un engagement à perpétuité », résume-t-elle. 

Le RCI protège dorénavant 460 hectares d'espaces verts, soit 442 hectares pour les 10 terrains visés par le règlement modifié et les 18 hectares restants du terrain de l’ancien parcours de golf municipal de Chambly. Dans le cadre de la COP15 sur la biodiversité, qui a eu lieu à Montréal en décembre 2022, les 82 municipalités de la CMM s'étaient engagées à protéger 30 % des milieux naturels de la région du Grand-Montréal d'ici 2030. Un territoire d’une population de plus de 4,1 millions d'habitants, répartis sur un territoire de 3 800 km2.


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