Ville Lorraine agrandi la superficie au parc forestier du Grand-Coteau, Basses-Laurentides.

Bonjour !


Ville Lorraine fait l’acquisition d’un terrain de 7,8 ha pour agrandir la superficie du parc forestier du Grand-Coteau. 



2023-04-03




Ville Lorraine, le 31 mars 2023 - De gauche à droite : Mario Laframboise, député de Blainville; Jean Comtois, maire de Lorraine; Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs, et ministre responsable de la région des Laurentides; Denis Martin, représentant de la Couronne-Nord du comité exécutif de la CMM et le maire de Deux-Montagnes.


 La Ville de Lorraine situé dans la région des Basse-Laurentides a annonce qu’elle a acquis un terrain privé d’une superficie de 7,85 hectares (ha), dans la forêt du Grand-Coteau, à des fins de conservation. Cette acquisition importante a été rendue possible grâce à une contribution financière de 838 000 $ provenant à parts égales du gouvernement du Québec et de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) dans le cadre du programme de la Trame Verte et Bleue du Grand-Montréal. Ce montant couvrira 56 % du coût d’acquisition du lot qui représente un investissement total de 1,5 M$. Grâce à ce soutien, ce précieux milieu naturel sera protégé du développement urbain à perpétuité. Cette volonté du conseil municipal de conserver une forêt mature s’inscrit dans la continuité des actions mises en place par ceux qui l’ont précédé. Elle reflète également toute l’importance que revêt la forêt du Grand-Coteau pour les citoyennes et citoyens du Grand-Montréal et, plus particulièrement, les Lorraines et Lorrains. En effet, à la suite d’un référendum tenu en 2011, ces derniers ont accepté de payer une taxe spéciale annuelle d’un montant maximum de 68 $ par propriété, et ce, pendant 25 ans, afin de financer l’achat de terrains dans la forêt du Grand-Coteau. Rappelons que 40,099 m2 avaient été acquis en 2011. Les principes du développement durable, au cœur de la vision des premiers bâtisseurs de ville Lorraine, ont toujours été et demeurent une priorité pour l’administration lorraine. Soulignons également que cette acquisition contribue au projet régional de conservation du corridor forestier du Grand-Coteau. Cette initiative inter-municipale a pour objectif de conserver une trame continue de milieux naturels et forestiers depuis les plaines agricoles de Mirabel, à l’ouest, jusqu’aux tourbières de l’Assomption, situées à l’est (Lanaudière).

« Je félicite la Ville de Lorraine pour cette acquisition dans la forêt du Grand-Coteau. Il s’agit d’un joyau naturel important pour les résidents et pour toute la MRC de Thérèse-De Blainville, qui ont, entre autres, la chance d’en profiter par l’entremise d’activités de pleins-airs. Notre gouvernement est également fier de répondre présent par l’entremise de la Trame Verte et Bleue du Grand-Montréal, programme qui a obtenu de beaux succès jusqu’à présent. Le gouvernement a pris lors de la COP15 l’engagement de préserver 30 % de son territoire d’ici 2023, et c’est avec des engagements comme celui-ci que nous allons, tous ensemble, y arriver », a souligné Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs, et ministre responsable de la région des Laurentides.

« Les milieux naturels jouent un rôle de premier plan quant à la qualité de l’environnement et des milieux de vie. Cette acquisition dans la forêt du Grand-Coteau est une excellente nouvelle pour la population de Lorraine et, plus largement, de la région métropolitaine. En tant que député de la circonscription de Blainville, je suis très fier que ce projet soit rendu possible grâce au programme de la Trame verte et bleue du Grand-Montréal », a indiqué M. Mario Laframboise, député de Blainville, au nom du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon.

« Chaque nouvelle acquisition de milieu naturel représente un pas en avant vers notre objectif de protéger 30 % du territoire métropolitain d’ici 2030. Je salue la Ville de Lorraine pour cette initiative, qui assurera la préservation de cet espace d’une riche biodiversité et que la CMM ambitionne d’intégrer à un éventuel parc métropolitain afin d’en permettre l’accès à tous les citoyens et citoyennes et aux visiteurs du Grand-Montréal », a mentionné Mme Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la Communauté Métropolitaine de Montréal.

« Tous les membres du conseil municipal se joignent à moi pour remercier tant la CMM que le gouvernement du Québec pour l’octroi de leur aide financière dans le cadre de ce projet de conservation. En cette période où les changements climatiques font de plus en plus la une, on ne peut souligner assez toute l’importance de protéger l’environnement et nos milieux naturels. Je suis très fier de cette acquisition et de la volonté commune des villes de la région de travailler ensemble pour le bien commun et la préservation d’un vaste et riche écosystème », a souligné le maire de Lorraine, M. Jean Comtois.

La Trame Verte et Bleue est un réseau récrés-touristique qui protège et met en valeur les milieux naturels, les paysages et le patrimoine bâti du Grand-Montréal, au bénéfice de la population. Financés par la Communauté Métropolitaine de Montréal, le gouvernement du Québec et les municipalités, les multiples projets de la Trame-Verte favorisent le transport actif et collectif, et contribuent notamment à maintenir la biodiversité, à atténuer les impacts des changements climatiques, à améliorer la qualité de vie des citoyennes et des citoyens et à renforcer l’attractivité de la région métropolitaine.








Voici une carte du projet de conservation d'un corridor en milieux naturels et forestiers depuis les plaines agricoles de la région de Mirabel, situés à l’ouest, jusqu’aux tourbières de l’Assomption situées à l’Est (Basses-Laurentides et Sud-Ouest de Lanaudière).




Historique de la création du parc forestier du Grand-Coteau à ville Lorraine (de 2007 à 2018).


23 août 2013 

Historique du parc du grand-Coteau (1989-2018).


Le 6 juillet 2018 - Poursuites.

Un promoteur immobilier qui souhaitait développer un terrain situé dans la forêt du Grand-Coteau, sur le territoire de la municipalité de Lorraine, dans les Basses-Laurentides, vient de perdre sa cause devant le plus haut tribunal du Canada.

La Cour Suprême du Canada, qui avait entendu la cause en janvier, a rendu sa décision vendredi. Le juge en chef, Richard Wagner, et ses pairs ont tranché en faveur de la Ville de Lorraine et de la MRC (Municipalité Régional de Comté) de Thérèse-De Blainville, qui contestaient un jugement de la Cour d’Appel du Québec. L'affaire remonte au 7 juillet 1989, lorsque la société 2646-8926-Québec-Inc. débourse 1,3 million de dollars pour acquérir un lot situé à la limite ouest de Lorraine en vue d'y réaliser un projet domiciliaire. Le terrain est à l'époque localisé dans une zone résidentielle, et ce, même s'il se situe dans la forêt du Grand-Coteau, qui borde aussi les municipalités voisines de Blainville et Rosemère. Deux ans plus tard, le 23 juin 1991, le conseil municipal adopte un règlement ayant pour effet de transposer 60 % du terrain dans une zone de conservation, où les usages autorisés se limiteront dorénavant aux activités récréatives et de loisirs. Or, l'actionnaire principal de la société, François Pichette, n'apprendra qu'une dizaine d'années plus tard le changement de zonage, et il mettra encore plusieurs années avant d'entreprendre une action contre la Ville, en novembre 2007, exigeant d'abord et avant tout de pouvoir se soustraire au règlement. Le délai de prescriptions de 10 ans prévu au Code civil du Québec était alors déjà échu, a tranché le juge Benoît Émery, de la Cour Supérieure du Québec, en juillet 2015. Sa décision a été renversée en juin 2017 par la Cour d’Appel, puis rétablie par la Cour Suprême du Canada ce vendredi (6 juillet 2018). L’actuel maire de Lorraine Jean Comtois, s’est dit très satisfait du jugement qui préserve la forêt du Grand-Coteau, qu’il qualifie de « Joyau ». « Notre volonté à nous, c'était de garder cet espace en forêt, dit-il. On est très chanceux d'avoir une ville qui compte une forêt, une ville écologique, avec beaucoup de verdure. On se doit d'être écologique. »


Poursuite en dommages et intérêts pour cause d’expropriation déguisée ?

Bien qu'il soit désormais acquis que le promoteur immobilier devra se plier au nouveau zonage, le dossier n'est pas clos pour autant. « Un demandeur qui ne satisfait plus aux conditions d’ouverture d’un pourvoi en contrôle judiciaire n’est toutefois pas pour autant privé du droit de solliciter, dans les cas qui le permettent et si la preuve étaye sa demande, le paiement d’une indemnité pour cause d’expropriation déguisée, écrit le juge en chef de la cours suprême du Canada Richard Wagner. En l’espèce, le dossier pourra suivre son cours devant la Cour Supérieure du Québec sur les demandes demeurées en suspens, notamment celle qui porte sur l’indemnité pour cause d’expropriation déguisée. »

Dans sa poursuite en dommages et intérêts, déposée elle aussi en novembre 2007 devant la Cour Supérieure du Québec, M. Pichette réclamait 7,3 millions de dollars, prétextant que le changement de zonage n'était en fait rien de plus qu'une « expropriation déguisée » et qu'il relevait d'un « abus de pouvoir » de la municipalité de Lorraine. Le maire de Lorraine Jean Comtois se dit prêt à négocier avec M. Pichette, « dans l'intérêt des citoyens ». « On est ouvert à s'entendre avec ce monsieur, comme avec tous les citoyens, dans les cas litigieux », indique-t-il. Entre-temps, diverses mesures ont été mises de l'avant par les autorités municipales pour mieux protéger la forêt du Grand-Coteau. En décembre 2011, lors d'un référendum organisé par la Ville sur l'avenir de ce boisé, 72 % des citoyens ont approuvé l'achat du terrain par les autorités municipales pour en assurer la protection, pour empêcher un autre développement immobilier dans un secteur d'un peu plus de 40 000 mètres carrés. Ces citoyens ont accepté par le fait même une augmentation annuelle d'environ 70 $ de leur compte de taxe pendant 25 ans afin de financer cet achat. Des terrains ont ensuite été acquis par la municipalité pour protéger la forêt, notamment grâce à cette taxe spéciale et à une subvention de 500 000 $ de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM). Un parcours interprétatif de 2,2 km a également été inauguré l'an dernier pour permettre aux visiteurs d'en savoir plus sur la faune et la flore de la forêt du Grand-Coteau.


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C'est une bonne nouvelle pour favoriser la biodiversité