Deux individus sont filmer en train de molester des bernaches sur un cours d’eau en Beauce.

Bonjour !






7 aout 2024






Après le partage des images de la vidéo sur Tik-Tok, une plainte à été formulée à SOS-Braconnage-Québec, et à l’organisme Sauvetage-Animal-Rescue qui a sollicité l’aide du public pour identifier les deux individus des motos-marine. Cet appel a porté fruit : une source anonyme a permis de retrouver les assaillants fautifs, qui ne seraient pas originaires de Disraeli de la région de Beauce située au sud-est du Québec.

Les deux hommes adultes pourraient être visés par des accusations par voie sommaire lors desquelles ils pourraient être condamnés à une amende, à deux ans moins un jour de prison ou à une combinaison des deux, selon l’avocat spécialisé en droit animalier, Me Bernard T. Raymond.

D’autres exigences pourraient aussi être imposées aux deux individus filmés sur Tik-Tok en train de violenter les bernaches canadiennes, comme celle de l’interdiction de conduire une moto-marine, notamment.


Le gouvernement du Québec applique la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune de même que ses règlements pour protéger toutes les espèces qui existent de façon naturelle à l’état sauvage.

Le gouvernement fédéral canadien est responsable de la réglementation en matière de cruauté à l’égard des animaux. Il applique également des lois relatives au transport d’animaux et à la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Voici des exemples qui décrivent diverses situations interdites :

• Animal qui subit de la cruauté, que ce soit de la violence, des sévices, un empoisonnement, une mutilation ou autre.
  
• Animal vivant transporté dans un véhicule inadapté ou inadéquat.
  
• Animal qui souffre indûment durant son déplacement à bord d’un véhicule à cause d’une infirmité, d’une maladie, d’une blessure ou de la fatigue.
  
• Garde en captivité d’une espèce d’oiseau pour laquelle un permis fédéral est requis, sans l'avoir obtenu.
  

Les contrevenants s'exposent, selon le cas, à des amendes, des saisies d'animaux et des peines pouvant s'avérer très sévères.

Pour une première infraction, un particulier qui néglige d’assurer le bien-être et la sécurité d’un animal sous sa garde peut recevoir, selon la loi à laquelle il contrevient :

• une amende de 500 $ à 62 500 $;
  
• une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois.
  

Les conséquences sont encore plus sévères pour les entreprises et les cas de récidives.

Si vous constatez qu’un animal se trouve dans une situation inacceptable ou qu’il reçoit des soins inadéquats qui nécessitent une intervention, il est possible de faire une plainte ou un signalement. 

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oui j'ai vu ça à la télé dommage