Des lanceurs d’alerte dénoncent la fin du moratoire au REA (Règlements d'Exploitations Agricoles).

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9 mai 2024




Québec veut étendre les terres en culture coûte que coûte, sans égard au fait que plusieurs cours d’eau en milieu agricole sont dans un état critique. Le gouvernement actuel ne s’est pas caché de son intention de modifier le REA (Règlements sur les Exploitations Agricoles). Ces règlements relève du MELCCFP (Ministère québécois de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs), mais au MAPAQ (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec), le ministre André Lamontagne, a néanmoins déjà annoncé vouloir lever « partiellement » le moratoire sur les superficies en culture. D’autres acteurs, comme l’UPA (Union des Producteurs Agricoles), ou certains élus, comme la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, se sont également prononcés en faveur de la fin au moratoire du REA.

Disant être sous pression politique, des scientifiques du MELCCFP craignent que les garde-fous ne suffisent plus à enrayer une pollution déjà grave. Le processus de modernisation du REA est dans l’ombre des « commandes des autorités », est-il inscrit directement dans un document interne consulté par le journal Le Devoir.

Il faut retirer l’interdiction d’augmenter les superficies en culture imposée dans certaines zones où les plans d’eau dépassent des valeurs critiques, notamment en matière de phosphore, y lit-on. Il s’agit ainsi de lever le moratoire imposé depuis 2004 dans plus de 550 municipalités où les bassins-versants sont identifiés comme dégradés.

Quelques ouvertures ont aussi déjà été réalisées pour la mise en culture dans le plus récent omnibus réglementaire. Certaines municipalités avaient une partie de leur territoire dans un bassin-versant dégradé, et une autre, dans un bassin non dégradé : une cinquantaine de ces endroits sont maintenant exclus de l’interdiction. Les scientifiques du MELCCFP ont cependant été mis devant le fait accompli malgré des mois à participer à des ateliers et un « chantier de co-création » : la levée du moratoire est une « une décision des autorités politiques », est-il inscrit dans les documents que nous avons consultés. Cette commande politique est « clairement d’ouvrir des terres », même là où les rivières vont mal, répéteront nos sources durant les entrevues.

Elles ont demandé à conserver l’anonymat par peur de perdre leur emploi. « On ne va pas du tout dans le bon sens, on est en train d’accepter une détérioration », a dit l’une de nos sources, dénonçant du même souffle « une ingérence » dans son travail. La volonté affirmée dans le document en question, ainsi que lors des réunions, est indéfendable scientifiquement », disent ces fonctionnaires. Les lanceurs d’alerte disent craindre que ce soit un paquet de trucs cosmétiques ou des idées qui répondent encore aux attentes politiques, puisque aucune norme n’est encore largement mise de l’avant. « Si on ouvre des terres en culture et qu’on voit que la qualité de l’eau se détériore, comme ce que l’on prévoit, on ne pourra pas revenir en arrière », insiste l’un des fonctionnaires. « En voyant la manière dont ça se passe actuellement, ils anticipent que les ministères passent outre leurs analyses à nouveau lorsque ces détériorations seront à nouveau relevées. 



Photo-satellite du lac Saint-Pierre : le filet bleuâtre au centre marque l’écoulement principal des eaux du Saint-Laurent, qui suivent le chenal de la voie maritime.










L’approche logique est qu’avant de laisser sortir le patient de l’hôpital, il faut d’abord le rétablir.

Mais le patient est encore très malade, insiste Stéphane Campeau. Les bassins-versants de petite et de moyenne taille sont restés très dégradés, commence-t-il. Pour les rivières de plus grande taille, il y a eu une certaine amélioration, notamment grâce au REA (Règlements sur les Exploitations Agricoles), mais elle s’est essoufflée autour de 2010.

Il y a depuis une forme de stagnation, voire un recul. L’expansion des grandes cultures dans les 15 dernières années, comme le soya et le maïs, est en outre une bombe à retardement, car ces cultures nécessitent énormément de fertilisation et d’autres intrants. « Donc, même sans augmenter les surfaces agricoles, on a augmenté la charge en phosphore, en azote, en pesticides et en raison de la surabondance des sédiments fins du à l’érosion des berges et des rives », expose-t-il. « Ce qu’on veut permettre est un non-sens, car on a déjà dépassé la capacité à supporter des activités agricoles dans ces bassins-versants dégradés », conclut donc l’expert.

C’est le phosphore qui est actuellement mesuré et sert à établir un seuil, parce qu’il est en quelque sorte un canari dans la mine pour les autres indicateurs. Du plus petit ruisseau en zone agricole jusqu’à l’estuaire du golfe St-Laurent, « tout est connecté », rappelle M. Campeau.

On voit par exemple l’effet au lac St-Pierre d’un apport trop grand de tous ces éléments, par des signes d’eutrophisation avancée et d’étouffement. Toutes ces eaux se concentrent et vont se retrouver inévitablement dans le golfe du St-Laurent, en manque criant d’oxygène à cause de la hausse des températures de ses eaux, mais aussi en raison de la charge importante sédimentaire charger de contaminants qui lui arrive des autres cours d’eau.

« Il y a un besoin de tenir compte davantage de la science dans les décisions gouvernementales. Et actuellement, ça semble faire défaut », constate quant à lui Stéphane Campeau, professeur en géographie physique et en sciences de l'environnement à l'Université du Québec à Trois-Rivières.

Pour Aubert Michaud, l’ouverture de terres dans des zones dégradées « comporte un risque important de contribuer à l’eutrophisation et à la prolifération des épisodes de cyanobactéries dans certains plans d’eau déjà fragilisés ».

Ce professeur associé à l’Université Laval et chercheur associé à l’OBVBM (Organisme des Bassins-Versants de la Baie Missisquoi) préconiserait davantage une analyse au cas par cas. Certaines régions menacées par la déstructuration des bandes riveraines (une largeur minimale de 3 mètres) où bien celles des zones ou il y a relativement peu d’agriculture, comme la région du Témiscouata, par exemple « Ces régions pourraient bénéficier de la remise en culture de terres en friche, mais en suivant des règles claires de mise en cultures et d’exploitation », dit-il.


Les lanceurs d’alertes tiennent à souligner qu’ils ne jettent pas la pierre aux agriculteurs. « Il n’y a juste pas assez de mesures et de financement pour eux », remarque-t-ils.

Surtout, que les garde-fous existants depuis plus de 20 ans n’ont presque pas donné de gains. Tous, les experts des ministères comme les indépendants que le journal Le Devoir a consultés, citent à ce titre que les bandes riveraines : ces zones tampons entre des champs cultivés et un cours d’eau devraient être de trois mètres, selon le REA. « Si on n’a pas été capable depuis plus de 20 ans d’instaurer les bandes riveraines, comment le fera-t-on dans les prochaines années ? » résume l’une de nos sources.

« Si on ouvre des terres en culture et qu’on voit que la qualité de l’eau se détériore, comme ce que l’on prévoit, on ne pourra pas revenir en arrière », insiste l’un des fonctionnaires. « En voyant la manière dont ça se passe actuellement, ils anticipent que les ministères passent outre leurs analyses à nouveau lorsque ces détériorations seront à nouveau relevées ».


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